Conditions Générales de Formation
Version : 1
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de formation, services et produits proposés sur le site d’Imag’In Fly Sàrl.
2. Commande et conclusion du contrat
En cliquant sur « Commander », le client s’engage et accepte les présentes conditions. Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation de commande par Imag’In Fly Sàrl.
3. Prix
Les prix sont en CHF, valables uniquement en Suisse. Imag’In Fly Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix confirmé fait foi.
4. Paiement
Seuls les moyens de paiement mentionnés sur le site sont acceptés. Le client assume les risques liés aux dysfonctionnements éventuels du système de paiement.
5. Inscription à une formation
La confirmation de commande fait foi pour valider une inscription à une formation.
6. Dispense
Une demande de dispense est possible jusqu’à 2 semaines avant le début de la formation. Au-delà, seul un certificat médical permet de reporter la session, sans remboursement.
7. Annulation
Imag’In Fly peut annuler une formation en cas de mauvaises conditions météo ou de maladie d’un formateur non remplaçable. Le client peut alors choisir une nouvelle date, sans frais ni remboursement.
8. Nombre de participants
Un nombre minimal et maximal de participants est défini pour chaque formation. En cas d’insuffisance, la formation peut être annulée. Le client peut choisir une autre date ou être remboursé.
9. Assurance responsabilité civile
Le client qui utilise son drone doit être couvert par une assurance responsabilité civile adéquate.
10. Nullité partielle
Si une disposition est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause ayant un effet économique équivalent. Les autres dispositions restent valables.
11. Droit applicable
Le droit suisse s’applique à l’ensemble des litiges, y compris de nature extracontractuelle.
12. For juridique
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux valaisans.
© Imag’In Fly Sàrl – Document imprimé le 12.09.2025